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Mémoire des dépens à payer par Pierre Bélanger, habitant de la Rivière-du-Sud, propriétaire en partie de la seigneurie de Bonsecours, à la requête de François Fournier, habitant de ladite seigneurie de Bonsecours, au nom et comme époux d'Élisabeth Bélanger et Jean Fortin, capitaine de milice de l'Islet-Saint-Jean, au nom et comme époux de Marie-Françoise Bélanger, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 août 1755
Français
4 septembre 1755 - 22 septembre 1755
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D371
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