Item : Mémoire des dépens à payer par François-Joseph-Étienne Cugnet, à la requête de Jacqu...
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Mémoire des dépens à payer par François-Joseph-Étienne Cugnet, à la requête de Jacques-Michel Salaberry, capitaine de flûte (vaisseau) au département de Rochefort, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 14 septembre 1753
Français
22 juin 1754 - 5 août 1754
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D355
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