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Mémoire des dépens à payer par Augustin Royer, habitant de Saint-Jean de l'île d'Orléans, à la requête d'Antoine Gobeil, habitant du même lieu, et Marie-Françoise Dupas, sa femme et veuve d'Antoine Fortier, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 29 avril 1754

Français

14 mars 1754 - 18 mai 1754

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D351

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