Item : Mémoire des dépens à payer par François Simonnet, notaire royal en la Juridiction de...

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Mémoire des dépens à payer par François Simonnet, notaire royal en la Juridiction de Montréal, à la requête de Marguerite Bourgy (Bourgery), veuve de Jean Lefort, au nom et comme héritière de feu Léger Bourgy, son frère, stipulant par Marguerite Lefort, sa fille, veuve de Pierre Noël, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 avril 1753

Français

10 mai 1753 - 18 juillet 1753

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D347

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