Item : Mémoire des dépens à payer par Jacques Pichet (Piché), habitant de l'île d'Orléans, ...

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Mémoire des dépens à payer par Jacques Pichet (Piché), habitant de l'île d'Orléans, à la requête de Basile Boucher, habitant du même lieu, tant en son nom que comme étant aux droits de Joseph Boucher, son frère, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 décembre 1752

Français

5 février 1753 - 9 février 1753

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D342

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