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Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Briard (Breillard), cabaretier en la ville de Québec, à la requête de Pierre Payes, négociant en la ville de Montauban, stipulant pour lui Antoine Malheroux et Jean Pindareis, négociants de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 septembre 1752

Français

13 octobre 1752 - 19 octobre 1752

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D338

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