Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Gabriel Amiot de Vincelotte du Hautmesn...

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Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Gabriel Amiot de Vincelotte du Hautmesnil (Amiot de Vincelot), seigneur de Vincelotte, à la requête de Marie-Angélique Cartier, veuve de Charles Guay, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 mars 1752

Français

10 avril 1752 - 18 avril 1752

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D332

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