Item : Mémoire des dépens à payer par le procureur général du Roi de l'Amirauté, poursuite ...
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Mémoire des dépens à payer par le procureur général du Roi de l'Amirauté, poursuite et diligence du sieur Lepelé de Voisy (Lepellé), receveur des droits de l'Amiral de France, à la requête de Louise Mailloux, veuve de Michel Pétrimoulx, négociant en la ville de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 octobre 1751
Français
10 décembre 1751 - 15 décembre 1751
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D323
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