Item : Mémoire des dépens à payer par Charles-Antoine Godefroy de Tonnancourt (Tonnancour),...
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Mémoire des dépens à payer par Charles-Antoine Godefroy de Tonnancourt (Tonnancour), chanoine de l'église cathédrale de Québec, syndic du chapitre de ladite paroisse, faisant tant pour lui que pour le chapitre, à la requête de Jean-Félix Récher, curé de Notre-Dame-de-Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 octobre 1750
Français
8 octobre 1750 - 30 octobre 1750
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D317
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