Item : Mémoire des dépens à payer par Antoine Gagnon, habitant de Sainte-Anne de la côte du...

6833

Mémoire des dépens à payer par Antoine Gagnon, habitant de Sainte-Anne de la côte du Sud, à la requête de Louis Caron, habitant de la seigneurie de Saint-Denis, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 novembre 1749

Français

17 février 1750 - 23 mars 1750

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D309

17