Item : Mémoire des dépens à payer par Étienne Sénécal dit Laframbroise, habitant de la seig...

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Mémoire des dépens à payer par Étienne Sénécal dit Laframbroise, habitant de la seigneurie de Varennes, à la requête de Joseph Ledoux fils, même seigneurie, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 décembre 1749

Français

12 février 1750 - 21 février 1750

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D308

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