Item : Mémoire des dépens à payer par André Huppé Lagroix, habitant de la seigneurie de Bea...

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Mémoire des dépens à payer par André Huppé Lagroix, habitant de la seigneurie de Beauport, à la requête de Jean-Laurent Lortie, procureur fiscal de la Juridiction seigneuriale de Notre-Dame-des-Anges, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 décembre 1749

Français

23 janvier 1750 - 21 février 1750

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D307

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