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Mémoire des dépens à payer par Michel Rivet, habitant de Saint-Sulpice, à la requête de Pierre Paré, habitant de Saint-Sulpice, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 décembre 1748

Français

17 mars 1749 - 14 avril 1749

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D298

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