Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Pépin, maçon du Cap-de-la-Madeleine, à ...

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Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Pépin, maçon du Cap-de-la-Madeleine, à la requête de Noël Langlois Traversy, habitant de la seigneurie de Saint-François, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 27 mars 1747

Français

2 mai 1747 - 25 mai 1747

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D286

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