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Mémoire des dépens à payer par Joseph Marchand, négociant de Verchères, à la requête de Michel Quintal, demeurant à Verchères, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 novembre 1746

Français

17 décembre 1746 - 27 janvier 1747

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D282

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