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Mémoire des dépens à payer par Joseph Fortier, habitant de l'île d'Orléans, à la requête de Jacques Gourdeau, négociant demeurant en l'île d'Orléans, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 avril 1746

Français

5 mai 1746 - 13 mai 1746

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D275

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