Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Ménard, habitant des Argoulets, près de...

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Database item number:

6796

Title:

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Ménard, habitant des Argoulets, près de Montréal, à la requête de Pierre Hubert Lacroix, marchand à la Rivière-des-Prairies, tant en son nom que comme tuteur de Suzanne Lacroix, sa soeur, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 21 mars 1746

Language:

Français

Date:

22 mars 1746 - 26 mars 1746

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,TP1,S30,D272

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens