Item : Mémoire des dépens à payer par Joseph-Marie Fagot, habitant de la Pointe-Lévy, à la ...

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Mémoire des dépens à payer par Joseph-Marie Fagot, habitant de la Pointe-Lévy, à la requête de Joseph Lemieux, habitant de la Pointe-Lévy, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 février 1745

Français

13 avril 1745 - 26 février 1746

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D270

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