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Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Dumont, habitant de L'Assomption, près de Montréal, à la requête de François Pelletier, habitant de L'Assomption, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 novembre 1745
Français
24 décembre 1745 - 25 décembre 1745
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D267
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