Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Dumont, habitant de L'Assomption, près ...

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Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Dumont, habitant de L'Assomption, près de Montréal, à la requête de François Pelletier, habitant de L'Assomption, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 novembre 1745

Français

24 décembre 1745 - 25 décembre 1745

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D267

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