Item : Mémoire des dépens à payer par Charles Quenneville, tailleur d'habits demeurant à Mo...
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Mémoire des dépens à payer par Charles Quenneville, tailleur d'habits demeurant à Montréal, à la requête de Jacques Goyer dit Bélisle, habitant demeurant à la Montagne, près de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 8 février 1745
Français
18 février 1745 - 6 mars 1745
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D257
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