Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Rousseau, Sébastien Morin, Étienne Font...
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Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Rousseau, Sébastien Morin, Étienne Fontaine et Jean Blanchet, faisant tant pour eux que pour les autres habitants de la Rivière-du-Sud, à la requête de Louis Couillard, seigneur en partie de la seigneurie de la Rivière-du-Sud, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 12 novembre 1742
Français
15 novembre 1742 - 20 décembre 1742
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D237
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