Item : Mémoire des dépens à payer par les sieurs Jean Dumont et Jean-Urbain Martel de Belle...
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Mémoire des dépens à payer par les sieurs Jean Dumont et Jean-Urbain Martel de Belleville, négociants de Québec, à la requête de Michel Pétrimoulx, négociant de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 juin 1742
Français
11 juin 1742 - 29 décembre 1742
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D236
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