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Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Larchevêque, à la requête de Marc-Antoine Huart Dormicourt (d'Ormicourt, d'Ormicour), lieutenant dans les troupes de la Marine, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 19 septembre 1740

Français

1er octobre 1740 - 21 novembre 1740

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D224

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