Item : Mémoire des dépens à payer par le sieur Gatineau, demeurant ordinairement à Sainte-A...

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Mémoire des dépens à payer par le sieur Gatineau, demeurant ordinairement à Sainte-Anne-de-la-Pérade, à la requête de Charles Héry, négociant de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 avril 1740

Français

23 avril 1740 - 2 mai 1740

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D220

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