Item : Mémoire des dépens à payer par les sieurs Germain, Canet et Dumont, marchands de Par...
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Mémoire des dépens à payer par les sieurs Germain, Canet et Dumont, marchands de Paris, à la requête de Louis Gugnière (Dunière, Gunière), bourgeois de Québec, au nom et comme exécuteur testamentaire de feu François Levasseur et curateur élu à sa succession, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 26 août 1739
Français
2 septembre 1739 - 12 septembre 1739
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D216
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