Item : Requête des Dames Religieuses de l'Hôpital général de Québec dans leur cause contre ...

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6735

Title:

Requête des Dames Religieuses de l'Hôpital général de Québec dans leur cause contre Ambroise Verdière (Verdier), Jean-Baptiste Beaudin dit Desjardins et Joseph Gagnon, ce dernier faisant tant pour lui que pour Pierre Gagnon, son frère, tous habitants de la seigneurie de Saint-Vallier, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 20 juillet 1739

Language:

Français

Date:

3 août 1739 - 13 août 1739

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,TP1,S30,D211

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens