Item : Mémoire des dépens à payer par Noël Lebrun dit Carrier (Carrière), habitant de La Du...

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Mémoire des dépens à payer par Noël Lebrun dit Carrier (Carrière), habitant de La Durantaye, paroisse Saint-Vallier, à la requête de Jean-Baptiste Roy, habitant du même lieu, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 23 mars 1739

Français

9 avril 1739 - 13 juin 1739

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D209

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