Item : Mémoire des dépens à payer par François Dumas, Georges Dumas et Charles Dumas, frère...

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Database item number:

6730

Title:

Mémoire des dépens à payer par François Dumas, Georges Dumas et Charles Dumas, frères, et Guillaume Fortier, leur beau-frère, au nom et comme époux de Marie-Madeleine Dumas, tous habitants de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), à la requête de Jeanne Rouleau, veuve en secondes noces de François Dumas, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 21 mars 1739

Language:

Français

Date:

28 mars 1739 - 16 avril 1739

Repository:

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Reference:

BAnQ Québec,TP1,S30,D206

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens