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Mémoire des dépens à payer par Louis Gugnière (Dunière, Gunière), bourgeois de Québec, au nom et comme exécuteur testamentaire de François Levasseur, curateur élu à sa succession vacante, à la requête d'Antoine Pascaud (Pacaud) et Joseph Pascaud, frères, trésoriers de France à La Rochelle, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 octobre 1738

Français

4 novembre 1738 - 13 décembre 1738

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D202

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