Item : Mémoire des dépens à payer par Charles Ruette d'Auteuil de Monceaux, demeurant à Mon...
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Mémoire des dépens à payer par Charles Ruette d'Auteuil de Monceaux, demeurant à Montréal, au nom et comme époux de Thérèse Catin, auparavant veuve de Simon Rhéaume, à la requête de Claude Cesire (Cécire) fils, habitant de la côte de Lachine, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 10 mars 1738
Français
18 avril 1738 - 3 mai 1738
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D193
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