Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Legras et compagnie, à la requête d'Urb...

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Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Legras et compagnie, à la requête d'Urbain Jetté, demeurant en la ville de Montréal, héritier de Jean-Baptiste Jetté, son fils, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 25 février 1738

Français

15 mars 1738 - 22 mars 1738

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D189

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