Item : Mémoire des dépens à payer par Louis Guignière (Dunière, Gunière), à la requête des ...

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Mémoire des dépens à payer par Louis Guignière (Dunière, Gunière), à la requête des frères Pascaud (Pacaud), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 septembre 1737

Français

25 janvier 1738 - 6 février 1738

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D185

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