Item : Mémoire des dépens à payer par Étienne Véron de Grandmesnil, receveur des droits de ...

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Mémoire des dépens à payer par Étienne Véron de Grandmesnil, receveur des droits de Monsieur l'Amiral, créancier de la succession de feu Jean-Joseph Lepicard, à la requête de Jacques Leclerc, négociant en la ville de La Rochelle, par son fils, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 juillet 1737

Français

31 juillet 1737 - 13 août 1737

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D178

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