Item : Mémoire des dépens à payer par Mathurin Gagnon, habitant de la seigneurie de Saint-V...

6701

Mémoire des dépens à payer par Mathurin Gagnon, habitant de la seigneurie de Saint-Vallier, à la requête de Jacques Corriveau, Étienne Rémillard et Jean-Baptiste LeRoy, aussi habitants de Saint-Vallier, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 29 avril 1737

Français

9 juillet 1737 - 24 juillet 1737

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D177

16