Item : Mémoire des dépens à payer par Mathurin Gagnon, habitant de la seigneurie de Saint-V...
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Mémoire des dépens à payer par Mathurin Gagnon, habitant de la seigneurie de Saint-Vallier, à la requête de Jacques Corriveau, Étienne Rémillard et Jean-Baptiste LeRoy, aussi habitants de Saint-Vallier, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 29 avril 1737
Français
9 juillet 1737 - 24 juillet 1737
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D177
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