Item : Mémoire des dépens à payer par Étienne Véron de Grandmesnil, marchand de Québec, à l...

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Mémoire des dépens à payer par Étienne Véron de Grandmesnil, marchand de Québec, à la requête de Jacques Leclerc fils, au nom et comme fondé de la procuration de Jacques Leclerc, son père, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 31 mars 1735

Français

2 mars 1735 - 12 mars 1735

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D160

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