Item : Procès-verbal signé Guillimin et Daine dans la cause entre François Herbecq, chirurg...

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Procès-verbal signé Guillimin et Daine dans la cause entre François Herbecq, chirurgien et marguillier en charge de la paroisse Saint-François-Xavier, seigneurie de Batiscan, et exécuteur testamentaire de François Trottain, notaire audit lieu de Batiscan, et Joseph Rouillard dit Fonville, habitant de Batiscan, héritier dudit Trottain, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 juin 1732

Français

30 mai 1733

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D154

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