Item : Mémoire des dépens à payer par Jacques Barbel, notaire royal en la Prévôté de Québec...

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Mémoire des dépens à payer par Jacques Barbel, notaire royal en la Prévôté de Québec, à la requête de Louis Bazil, marchand bourgeois de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 12 juillet 1728

Français

2 septembre 1728 - 16 septembre 1728

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D144

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