Item : Mémoire des dépens à payer par Jacques Amelot dit Sanspeur, à la requête de Marie-Jo...
6650
Mémoire des dépens à payer par Jacques Amelot dit Sanspeur, à la requête de Marie-Josèphe Dambournay, femme de Pierre Arnoult dit Lorrain (Arnould), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 janvier 1725
Français
17 février 1725 - 27 février 1725
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D126
8