Item : Mémoire des dépens à payer par le sieur Raimbault, procureur du Roi en la Juridictio...
6628
Mémoire des dépens à payer par le sieur Raimbault, procureur du Roi en la Juridiction de Montréal, à Jacques Thibierge (Tibierge, Thivierge), armurier de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 août 1722
Français
22 octobre 1722 - 30 octobre 1722
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D104
4