Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Forestier, voyageur, à la requête de Ja...

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Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Forestier, voyageur, à la requête de Jacques Charbonnier, marchand, à la suite de plusieurs arrêts du Conseil supérieur de Québec et, en dernier lieu, de celui du 18 août 1721

Français

9 septembre 1721 - 17 septembre 1721

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D98

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