Item : Mémoire des dépens à payer par Pierre Moreau, habitant de l'île et comté de Saint-La...

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Mémoire des dépens à payer par Pierre Moreau, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), par assignation de Pierre Dufresne, habitant du même lieu, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 14 octobre 1720 et 18 novembre 1720

Français

18 janvier 1721 - 31 janvier 1721

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D94

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