Item : Mémoire des dépens à payer par Pierre-Noël Fortier, habitant de l'île et comté de Sa...

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Mémoire des dépens à payer par Pierre-Noël Fortier, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), à la requête d'Antoine Paquet, aussi habitant de ladite île, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 juillet 1720

Français

31 juillet 1720 - 6 août 1720

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D91

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