Item : Mémoire des dépens à payer par Augustin Gagné, habitant du Cap-Saint-Ignace, à la re...

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Mémoire des dépens à payer par Augustin Gagné, habitant du Cap-Saint-Ignace, à la requête d'Étienne Véron de Grandmesnil, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 décembre 1719

Français

25 janvier 1720 - 3 février 1720

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D89

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