Item : Mémoire des dépens à payer par René Simoneau, époux de Marie Moreau, et autres, à la...

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Mémoire des dépens à payer par René Simoneau, époux de Marie Moreau, et autres, à la requête de Pierre Moreau, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 janvier 1718

Français

8 avril 1719 - 18 avril 1719

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D85

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