Item : Mémoire des dépens à payer par Dominique Aussion et sa femme, Geneviève Soulard, à l...

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Mémoire des dépens à payer par Dominique Aussion et sa femme, Geneviève Soulard, à la requête de Jean Gastin Saint-Jean (Gatin), aubergiste de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 décembre 1717

Français

11 mai 1718 - 20 mai 1718

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D82

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