Item : Mémoire des dépens à payer par Jacques Massicot, habitant de Batiscan, à la requête ...
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Mémoire des dépens à payer par Jacques Massicot, habitant de Batiscan, à la requête de Jacques Rouillard, aussi habitant dudit lieu, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 13 janvier 1716 et 13 juillet 1716 relatifs à la remise d'une terre après récolte
Français
5 août 1716 - 18 novembre 1716
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D72
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