Item : Mémoire des dépens à payer par Jacques Massicot, habitant de Batiscan, à la requête ...

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Mémoire des dépens à payer par Jacques Massicot, habitant de Batiscan, à la requête de Jacques Rouillard, aussi habitant dudit lieu, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 13 janvier 1716 et 13 juillet 1716 relatifs à la remise d'une terre après récolte

Français

5 août 1716 - 18 novembre 1716

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D72

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