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Mémoire des dépens à payer par François Demers et Jeanne Gagné, son épouse, auparavant veuve d'Étienne Bisaillon, à la requête de François Leber, demeurant à Montréal, fils et héritier de Jacques Leber (Lebert), sieur de Senneville, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 7 janvier 1715 et 21 janvier 1715
Français
8 mai 1715 - 5 juin 1715
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D64
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